Dernière mise à jour : 6 novembre 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles WILS RENOVATION fournit ses prestations de couverture, rénovation de toiture, réparation de fuite, nettoyage, démoussage, étanchéité, zinguerie et travaux associés.
Elles régissent également les conditions d’utilisation du site https://wils-renovation-nimes.fr.
2. Acceptation des conditions
Tout accès au site ou toute commande passée auprès de WILS RENOVATION implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite de WILS RENOVATION, prévaloir sur ces CGU/CGV.
3. Prestations proposées
- Rénovation et réparation de toiture ;
- Nettoyage, démoussage et traitement de toiture ;
- Étanchéité, solins, faîtage, zinguerie et gouttières ;
- Dépannage toiture et recherche de fuite ;
- Conseils d’entretien et protection de toiture.
Les prestations s’adressent aux particuliers et aux professionnels.
4. Commandes & devis
Les commandes doivent être validées par un devis signé, un bon de commande ou un accord écrit (email, signature électronique). Les devis émis par WILS RENOVATION sont valables 30 jours sauf mention contraire.
Tout engagement devient ferme dès validation du devis ou versement d’un acompte.
5. Tarifs & paiements
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.
- Acompte standard : 40 % à la commande, sauf indication contraire.
- Le solde est exigible à la livraison ou à l’échéance prévue dans le devis.
- Tout retard de paiement entraîne des pénalités légales (article L.441-10 du Code de commerce) et l’application d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
6. Délais & livrables
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être révisés selon la disponibilité du client, la réception des éléments nécessaires (textes, visuels, accès techniques, etc.) ou en cas de modifications demandées en cours de projet.
La livraison s’entend comme la mise à disposition des livrables convenus (site en ligne, rapports, fichiers, etc.).
7. Obligations des parties
- WILS RENOVATION s’engage à exécuter les travaux conformément aux règles de l’art et à informer le client de toute difficulté susceptible d’affecter le projet.
- Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires, à valider les propositions dans les délais convenus et à régler les sommes dues.
8. Responsabilité
La responsabilité de WILS RENOVATION ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ni pour des dysfonctionnements liés à des contraintes extérieures (météo, accès chantier, fournisseurs, etc.).
La responsabilité totale de l’entreprise est appréciée selon les règles applicables aux travaux concernés.
9. Propriété intellectuelle
Les devis, photos, textes, documents et éléments transmis par WILS RENOVATION restent sa propriété tant que la prestation n’a pas été intégralement réglée.
Après paiement complet, les droits d’utilisation et d’exploitation sont transférés au client, à l’exception des outils, bibliothèques, frameworks ou composants tiers utilisés sous licence.
10. Données & confidentialité
WILS RENOVATION respecte la réglementation sur la protection des données personnelles. Les données collectées sont traitées selon la Politique de confidentialité du site.
Chaque partie s’engage à conserver confidentielles toutes les informations obtenues dans le cadre du projet.
11. Résiliation & suspension
En cas de manquement grave ou non-paiement, WILS RENOVATION se réserve le droit de suspendre la prestation après mise en demeure restée infructueuse sous 8 jours.
Les acomptes versés restent acquis à l’agence pour couvrir les travaux déjà réalisés.
12. Force majeure
La responsabilité de WILS RENOVATION ne saurait être engagée en cas de force majeure (panne réseau, catastrophe naturelle, grève, panne serveur, pandémie, etc.).
13. Droit applicable & litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de WILS RENOVATION.